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CG

Conditions générales (CG) pour les cabanes du CAS

1. Champ d’application Les conditions générales s’appliquent à toutes les demandes de réservation et aux réservations à proprement parler effectuées auprès des cabanes du Club Alpin Suisse (nommées ci-après cabanes). Elles sont fondées sur le règlement des cabanes 2006 (art. 5.3.1). 2. Contrat de réservation et réservation

  1. Le contrat de réservation est conclu directement et exclusivement entre la personne désireuse de faire la réservation (hôte) et le gardien de cabane responsable ; pour les cabanes non gardiennées ou gardiennées par des membres de la section, entre l’hôte et la section propriétaire de la cabane.
  2. Les couchettes doivent en principe être réservées à l’avance. La réservation garantit non seulement une place pour dormir, mais facilitent la planification des équipes travaillant à la cabane.
  3. Une réservation pour 1 à 12 personnes doit au moins être effectuée par téléphone, directement auprès de la cabane souhaitée. Dès 13 personnes, la réservation doit de préférence être effectuée par écrit. Une réservation est considérée comme définitive pour les deux parties si elle est confirmée oralement ou par écrit. Les conditions générales entrent en vigueur avec chaque réservation confirmée.

3. Acompte

  1. Chaque cabane est habilitée à exiger le paiement d’un acompte jusqu’à hauteur du service réservé, à titre de garantie pour la réservation. Lorsqu’un acompte est exigé, celui-ci doit être payé jusqu’à la date d’échéance convenue. Autrement, la réservation est annulée. Un remboursement ne pourra être effectué que si le contrat a été annulé dans les délais fixés (voir conditions d’annulation).
  2. Aucun acompte n’est exigé pour les courses de section officielles. Les sections s’engagent à répondre des éventuels frais conformément aux conditions d’annulation.

4. Conditions d’annulation

  1. Les annulations ou modifications des réservations pour 1 à 12 personnes doivent obligatoirement être annoncées par téléphone, au plus tard jusqu’à 18 heures la veille de la réservation et être confirmées par le gardien.
  2. Les annulations ou modifications des réservations pour 13 personnes et plus doivent obligatoirement être annoncées par téléphone, au plus tard à 18 heures 2 jours avant la réservation et être confirmées par le gardien.
  3. Les annulations, resp. les modifications, non communiquées ou annoncées trop tard, sont soumises à dédommagement. Le montant maximum de l’indemnité est équivalant à la valeur des services réservés et non utilisés.
  4. En cas d’événements imprévisibles ou involontaires qui rendent l’utilisation des services réservés impossible, le gardien doit en être informé le plus vite possible et .le dédommagement selon art. 4.3 n’est pas dû.

5. Devoir de légitimation

  1. Les tarifs de membre ne sont accordés que sur présentation d’une carte de membre valable.
  2. Les personnes qui bénéficient d’un tarif réduit doivent présenter spontanément la légitimation correspondante valable.
  3. La gratuité des nuitées pour les guides de montagne et les aspirants-guides dans l’exercice de leur profession n’est accordée que sur présentation de la légitimation UIAGM valable ainsi que sur présentation d’une carte de membre du CAS ou d’une organisation accordant le droit de réciprocité valable.

6. Prix et paiement

  1. Tous les prix s’entendent en franc suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Des modifications de prix demeurent réservées.
  2. Les nuitées et les consommations doivent être réglées au comptant à la cabane au plus tard le jour du départ. Les paiements par carte de crédit ou autres moyens électroniques ne sont possibles que si la cabane dispose des appareils nécessaires et après confirmation préalable.
  3. Dans les cabanes non gardiennées, les frais de nuitées doivent être réglés en espèces dans les caisses prévues à cet effet ou par bulletin de versement.

7. Clause de non-responsabilité Toutes les informations écrites ou orales (p.ex. sur les conditions de course, la situation en matière d’avalanches, les conditions météorologiques, les renseignements sur les itinéraires, etc.) sont données avec le plus grand soin par les responsables de la cabane. Ils ne peuvent toutefois pas garantir ces informations. Toutes les décisions concernant la course, l’itinéraire, etc. sont sous la responsabilité du visiteur. La responsabilité de la part des responsables de la cabane pour les dommages de toute sorte qui pourraient découler de l’utilisation de ces informations et conseils par le client est exclue. Ces conditions générales (CG) pour les cabanes du CAS ont été adoptées par l’Assemblée des délégués du 9 juin 2012. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

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